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Déclaration d'accessibilité

Le site web de la mairie de Getxo a été conçu et développé conformément aux recommandations du W3C en matière d'accessibilité du web. Ces recommandations facilitent l'accès aux contenus du portail municipal pour les personnes en situation de handicap, et plus généralement pour tous les utilisateurs. Le site est accessible avec différents navigateurs et appareils. Il présente un contenu plus clair et mieux structuré, en séparant la présentation des informations grâce à des feuilles de style. En définitive, la navigation et l'expérience utilisateur sont améliorées.

La conception a été pensée pour une compatibilité avec un maximum de navigateurs et différentes plateformes.

La mairie de Getxo s'engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, qui transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.getxo.eus, à l'exclusion des contenus intégrés provenant d'autres domaines qui n'ont pas été développés, financés ou qui ne sont pas sous le contrôle de la mairie de Getxo.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison de la non-conformité des éléments indiqués ci-après.

Contenu non accessible

Le contenu listé ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité au décret royal n° 1112/2018

• Certaines images ne sont pas légendées ou présentent un texte alternatif générique, ou les informations, la structure et les relations ne sont pas déterminées par un logiciel ou ne disposent pas de texte alternatif [exigences n° 9.1.1.1 et 9.1.3.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Contenu non textuel ou d'information et relations »].
• Certaines vidéos préenregistrées sur le site web ne disposent pas d'audiodescription ni de moyens alternatifs [exigences n° 9.1.2.3 et 9.1.2.5 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Audiodescription ou moyens alternatifs (enregistrés) »].
• Dans certains formulaires, la finalité du champ de saisie qui recueille des informations sur l'utilisateur n'est pas clairement indiquée [exigence n° 9.1.3.5 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Identification de la finalité de la saisie »].
• Sur certaines pages, le rapport de contraste du texte ou des images est inférieur à 4,5:1 [exigence n° 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Contraste minimal »].
• Sur certaines pages, des images contenant du texte ont été utilisées à la place du texte pour transmettre des informations [exigence n° 9.1.4.5 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Images contenant du texte »].
• Dans certains cas, la finalité d'un lien n'est pas clairement définie par du texte [exigence n° 9.2.4.4 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Finalité des liens »].
• Dans certains cas, une erreur de saisie apparaît dans un champ ou un formulaire sans qu'une solution soit proposée à l'utilisateur [exigence n° 9.3.3.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Suggestions en cas d'erreurs »].
• Certaines pages peuvent contenir des attributs et des identifiants en double [exigence n° 9.4.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Traitement »].
• Certains fichiers bureautiques, au format PDF et dans d'autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d'accessibilité, malgré tous les efforts déployés pour garantir leur conformité.
• Certains contenus, tels que des fichiers bureautiques, peuvent provenir de tiers et ne pas être développés par cette municipalité ni être sous son contrôle, par exemple des fichiers bureautiques.
• Certains fichiers ne sont pas entièrement conformes aux normes d'accessibilité.

Ce contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable

Élaboration de la déclaration d'accessibilité

La présente déclaration d'accessibilité a été élaborée sur la base d'une auto-évaluation de l'accessibilité réalisée entre mars et avril 2024.

L'évaluation a été réalisée en tenant compte des exigences d'accessibilité applicables et des critères établis dans la norme UNE-EN 301 549.

Date d'élaboration de la déclaration : 27/10/2021.

Date de la dernière révision : 28/09/2026.

Cette déclaration sera révisée régulièrement, au moins une fois par an, et chaque fois qu’une nouvelle évaluation de l’accessibilité susceptible d’en modifier le contenu sera effectuée.

Remarques et coordonnées

Communications relatives aux exigences en matière d'accessibilité

Vous pouvez envoyer des communications relatives aux exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018), par exemple :

• Signaler tout cas de non-conformité de ce site web.
• Signaler toute autre difficulté d'accès au contenu.
• Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.

Ces communications peuvent être effectuées en utilisant le formulaire suivant :

https://www.getxo.eus/es/servicios/solicitudes/incidencias-web

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au (+34) 944 660 000.

Demandes d'informations accessibles et réclamations

Vous pouvez présenter :

• Une réclamation concernant le respect des exigences du décret royal n° 1112/2018.
• Une demande d'informations accessibles concernant :
  • Des contenus exclus du champ d'application du décret royal n° 1112/2018, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 4.
  • Des contenus exemptés du respect des exigences d'accessibilité, car ils imposeraient une charge disproportionnée.

La demande d'informations accessibles doit exposer très clairement les faits, les motifs et la requête formulée, afin de démontrer qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.

Les demandes d'informations accessibles et les réclamations peuvent être présentées via le canal d'enregistrement administratif suivant :

https://sede.getxo.eus/catalog/t/5161fa8d-970e-4b48-a506-b2ac34ceafe5

Il est également possible de recourir aux autres options prévues par la loi n° 39/2015 du 1^er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les demandes et les réclamations feront l'objet d'une réponse dans un délai maximal de 20 jours ouvrables, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret royal 1112/2018.

Procédure de réclamation

Si une demande d'informations accessibles ou une réclamation a été rejetée, si la personne concernée n'est pas d'accord avec la réponse reçue, si la réponse ne satisfait pas aux exigences prévues à l'article 12.5 du décret royal 1112/2018, ou si le délai de 20 jours ouvrables s'est écoulé sans qu'aucune réponse n'ait été reçue, une réclamation peut être déposée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret royal 1112/2018.

La réclamation doit être déposée et enregistrée conformément aux dispositions de la loi n° 39/2015 du 1^er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les réclamations peuvent être déposées via le canal d'enregistrement administratif suivant :

https://sede.getxo.eus/catalog/t/5161fa8d-970e-4b48-a506-b2ac34ceafe5

La réclamation sera traitée et fera l'objet d'une décision dans un délai maximum de deux mois.

Si des précisions sont nécessaires pour le bon traitement de la réclamation, la personne concernée disposera d'un délai de dix jours ouvrables pour les fournir.

Si, à l'expiration du délai maximum de deux mois, aucune décision n'a été notifiée concernant la réclamation, celle-ci sera considérée comme rejetée.

La décision rendue concernant la réclamation peut faire l'objet des recours applicables, conformément aux dispositions de la loi n° 39/2015.

Contenu facultatif

Les mesures suivantes ont été mises en œuvre afin de permettre à l'utilisateur d'accéder plus facilement à l'ensemble du contenu et à toutes les fonctionnalités :

• Les pages s'affichent correctement dans les différents navigateurs utilisés pour l'analyse (Firefox, Edge, Safari, Chrome).
• La cohérence du site web est assurée, ce qui permet une navigation homogène sur toutes les pages.
• Les perturbations telles que le scintillement du contenu ou la lecture automatique de fichiers audio ou vidéo sont ainsi évitées.
• Toutes les informations transmises par la couleur sont toujours compréhensibles même sans recourir à celle-ci.
• La taille du texte et les conteneurs ont été correctement définis. De cette manière, le contenu s'enrichit parfaitement.
• Il est possible d'écouter le contenu du site web.
• Des titres et des listes permettent de structurer les différents contenus et facilitent la navigation pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.
• Les titres des pages indiquent le nom du site web et la section consultée par l'utilisateur ; ils fournissent également des informations sur l'événement ou l'actualité en cours de consultation.
• Le contenu est rédigé dans un langage simple et accessible.
• L'accessibilité des documents PDF publiés est constamment améliorée.

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